Gilet jaune : épisode III
On sait déjà que tout PV reçu jusqu’au 4 octobre inclus est contestable. Mais quid des centaines de milliers de Français s’étant équipés d’équipements hors norme de bonne foi ?
Yannick Le Du, responsable de la communication de la Délégation interministérielle à la sécurité routière confirme ce que nous apprenait déjà l’avocat parisien Christian Peltier : « les PV éventuellement dressés jusqu’au 4 octobre inclus pour défaut de triangle ou de gilet peuvent vraisemblablement être contestés puisque les arrêtés définissant la nature de ces accessoires ne sont entrés en vigueur que le 5… »
La question est donc de savoir si policiers et gendarmes ont fait du zèle dès les premiers jours du mois ou si, au contraire, alertés par leur hiérarchie, ils se sont montrés raisonnables.
La mise place de cette réglementation ayant été longue et douloureuse (information du ministère volontairement erronées quant à l’entrée en vigueur du décret, retard dans la publication des arrêtés...), une question supplémentaire se pose désormais pour les milliers de Français s’étant montrés obéissants et ayant acheté leurs équipement avant la définition de normes : pourront-ils en exiger le remboursement auprès de leur préfecture. Yannick Le Du avoue ne pas en être certain…
Gilet épisode 1 : la découverte
Gilet épisode 2 : les premières conséquences...
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PS : Pour éliminer toute ambiguité et sur suggestion de la MACIF, précisons que les gilets homologués doivent être conforme à la directive 89/686/CEE et portent la marque CE.
Les triangles aux normes sont de leur côté conformes à la certification européenne E27R.
